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Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur de l’Académie d’Ostéopathie de France a pour but de compléter les statuts et d’en déterminer les modalités d’application conformément à l’article 13-2 desdits statuts.

Article 1

1. La charte :

« J'affirme ici ma loyauté à la profession et à l'Académie qui me reçoivent.
Je serai toujours attentif à ma grande responsabilité dans la préservation de la structure et du rayonnement de l'Académie d'Ostéopathie.
Je n'emploierai dans mes recherches que des méthodes respectueuses de l'être humain dans le jugement, le talent et la compétence qui me sont dévolus, gardant toujours à l'esprit les lois de la Nature et la capacité intrinsèque du corps à la guérison.
Je m'efforcerai de travailler en harmonie avec mes collègues dans un esprit de coopération constructive, et de ne jamais, par des mots ou des actes, jeter le discrédit sur eux ou leur exercice légitime, en remplissant scrupuleusement mes devoirs académiques.
Je serai toujours sensible au bien-être de la communauté sociale sans m'engager dans des pratiques qui amèneraient honte et discrédit envers moi-même, la profession et l'Académie.
Je serai toujours attentif à faire progresser les applications des lois fondamentales de la biologie dans les arts de la guérison et de promouvoir les principes de l'ostéopathie qui furent enseignés en premier par Andrew Taylor Still ».

Article 2

2. Le code de déontologie : (Annexe I)

Article 3

3- Les membres de l'association

3-1. Les membres d'honneur

Il s'agit de toute personne physique ou morale, qui rend ou a rendu des services signalés à l'association et qui lui apporte son soutien. Il n'est pas nécessairement ostéopathe.
Cette qualité est conférée par le Conseil d’Administration qui statue sur proposition du Président du Conseil d'Administration et du Rapporteur du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie.
Il ne peut pas être nommé en qualité de membre de droit du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie, ni du Conseil d'Administration.

3-2. Les membres bienfaiteurs

Il s’agit de toute personne qui soutient les buts de l’association. Ils apportent à l’association des ressources matérielles ou financières.

3-3. Les membres adhérents

3-3-1. les membres actifs

Il s'agit de personnes physiques, ostéopathes, titulaires d’une autorisation définitive d’user du titre d’ostéopathe ou d’un diplôme en ostéopathie délivré par une école agréée, exerçant l'ostéopathie à titre exclusif.
La qualité de membre lui est conférée par le Conseil d’Administration qui statue après examen de son dossier de candidature par la Commission d’Administration et de Radiation.
Le candidat, après en avoir fait la demande, recevra un dossier composé d'un formulaire à retourner au secrétariat complet et signé (Annexe II) ainsi que :
- une photocopie de l’attestation d’inscription au répertoire ADELI ;
- une photocopie du diplôme d’ostéopathe (DO) délivré par un établissement de formation agréé selon les modalités prévues par le décret n°2007-437 du 25 mars 2007 ;
-  pour les ostéopathes en exercice au 27 mars 2007, une photocopie de l’autorisation définitive de l’usage du  titre d’ostéopathe délivrée par l’autorité administrative conformément aux dispositions réglementaires législatives et réglementaires en vigueur, relatives aux actes et
aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
-  une photocopie de la première de couverture de son mémoire soutenu devant un jury et effectué selon les règles académiques de la production de recherche ;
-  le règlement de la cotisation voté en Assemblée Générale (AG).

À la réception du dossier de candidature, le secrétariat le transmettra à la commission d'admission et de radiation (CAR) chargée de l’examiner et de le transmettre au Conseil d’Administration (CA) qui statut sur sa qualité de membre.

3-3-2. Les membres Associés

Il s’agit de personnes désirant participer activement au fonctionnement de l'Académie dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères de membres actifs (étudiant en ostéopathie, scientifique, chercheur…)
La qualité de membres associés leur est conférée par le Conseil d’Administration qui statue après examen de leur dossier de candidature.

Article 4

4. Cotisations

La cotisation est la même pour tous les adhérents à l’exception des cas suivants :
- les étudiants, les jeunes diplômés de moins de 2 ans bénéficient d’un abattement de 50% ;
- les couples d’ostéopathes bénéficient d’un abattement de 25% sur chaque cotisation
Ces abattements sont obtenus sur présentation d’un justificatif.

Article 5

5. Le conseil d'administration (CA)

Ce sont neuf membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable chaque année par tiers, avec une possible reconduction d'un 2ème mandat. Tout membre du CA sortant se met à disposition de son remplaçant pendant au moins six mois.

5-l. Le président

Il est élu lors de l'AG à la majorité plus une voix des membres présents et représentés à jour de cotisation. Il est fait partie du Conseil d’Administration.
Le président peut déléguer ses pouvoirs à tout administrateur qu'il investit de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; le président peut déléguer ses pouvoirs pour une mission déterminée.
Ces pouvoirs sont définis au complet dans les statuts.

5-2. Bureau du Conseil d’Administration et pouvoir des Administrateurs

Le bureau du Conseil d’Administration se compose du Président, du Trésorier, du Secrétaire, et de deux Vice-présidents.

5-2-1. Les Vice-présidents

Ils sont élus au sein du conseil d'administration, par ce dernier, sur proposition de celui-ci et sont élus à la majorité des voix plus une des membres présents et représentés ; en cas d'égalité, la voix du Président sera prépondérante.

Rôle et pouvoirs

- un Vice-président assume les devoirs et responsabilités du président en cas d'empêchement de celui ci dans la limite de ses pouvoirs. Il est chargé d'aider, voir de suppléer le Président dans ses tâches de fonctionnement interne de l'Académie. Il s'assure de la collaboration des différents Chargés de Secteur ; il est enfin l'interlocuteur privilégié du CEAO et du comité de lecture scientifique CLS ;
- l'autre Vice-président chargé des relations extérieures (Past-président ) est chargé d'aider ou de suppléer le Président dans les relations internationales et extérieures de l'Académie (tribunes, symposium déplacement à l'étranger ....) Pour ce faire, il sera en contact avec le CEAO et les différentes commissions nommées par celle-ci, pour l'organisation des différents évènements de l'Académie.

5-2-2. Le Secrétaire

Celui-ci est choisi parmi l'ensemble des administrateurs pour ses compétences et est élu à la majorité des voix plus une des membres présents et représentés ; en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Rôle et fonctions : défini par les statuts ; à l’article 5 du 1juillet 1901 et l'article 6 et 3l du décret du l6 août 1901.

5-2-3. Le Trésorier

Celui-ci est choisi, parmi l'ensemble des administrateurs pour ses compétences comptables et est élu par le CA à la majorité des voix plus une des membres présents et représentés en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Rôle et fonctions : défini par les statuts.

5-2-4. Responsables de Secteur du CA

Ceux-ci sont choisis par l'ensemble des administrateurs pour leur compétence et sont élus par le CA à la majorité des voix plus une des membres présents et représentés ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante

Rôle et fonctions : Ce sont des membres du CA au nombre de quatre (4), ils sont chargés de suppléer ou de venir en aide aux membres du bureau. Ils sont responsables chacun d'un secteur particulier. Ils peuvent être conviés, à titre exceptionnel, à participer aux réunions du CEAO, ou à toute commission initiée par ce dernier.

Les responsabilités :

- Responsable de la CAR : en collaboration avec le Trésorier et le Secrétaire, il est chargé des dossiers de demande d'admission et de radiation, de la préparation et du suivi des dits dossiers. En collaboration avec le Vice-président et le Trésorier, il est chargé de l'aspect matériel, du fonctionnement des comités et commissions ainsi que de leurs interrelations. Enfin il est chargé de tenir à jour la liste des membres ainsi que la liste des membres de l’Académie ayant acquit compétence pour participer aux jurys d'examens ;
- Responsable du Secteur centre de documentation et information (CDI) et site internet en collaboration avec les Vice-présidents chargés des relations avec le centre de documentation et d'information, avec les responsables du site internet enfin avec le CEAO ;
- Responsable du Secteur manifestations en relation avec le Président, les Vice-présidents et le Trésorier, il est chargé de l'organisation matérielle des AG, des journées scientifiques, tribunes, symposium...
- Responsable Secteur relations extérieures et internationales, en relation avec le président, les Vice-présidents et le Secrétaire il est chargé des relations professionnelles nationales et internationales.

5-3. Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration peut créer, ou s’adjoindre, des établissements, ou des départements secondaires ou régionaux, aux fins de manifestations externes, ou de groupes de réflexions et, le cas échéant, de recherche.

Ces établissements secondaires seront animés par un bureau composé comme suit :

- un Président ;
- un Secrétaire ;
- un Trésorier.

Il est possible que le secrétaire ait également la charge de trésorier.
Dans tous les cas, le principe de la double signature doit être la règle.
Les membres du bureau dans tous les cas, doivent être membres de l’AO.
Le règlement général et le règlement intérieur de ces structures, doivent être en conformité avec ceux de l’AO. Dans ce cadre, chaque établissement fixe librement ses règlements et ses modes de fonctionnement.
Les dits établissements se font une obligation de fournir un compte-rendu de leurs activités au conseil d’administration de l’AO et au CEAO (qui rendront compte à l’ensemble des membres, lors des Assemblés Générales annuelles). Et chaque fois que leurs bureaux le jugeront nécessaire.

5-4. Réunion du Conseil d’Administration :

Modalités définies au complet dans les statuts.

Article 6

6. La commission d'admission et de radiation CAR

Elle est représentée par un membre du CA élu en son sein à la majorité des voix plus une, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Elle est constituée lors de réunion du CA par l’ensemble des présents et représentés.
Elle est chargée d'examiner les dossiers de candidature, d'en valider le contenu.
Elle est habilitée à demander tout complément d'informations, nécessaire à la présentation de celui-ci pour validation auprès du CA et le cas échéant auprès du CEAO (pour les membres Titulaires et les membres d'honneur).
Pour être valides, les décisions devront être prises en présence au minimum des deux tiers des membres en Conseil d’Administration, soit six (6) Administrateurs au moins, conformément à l’article 5-3 des statuts.
Pour être entérinée, la proposition devra recueillir au moins deux tiers des voix. En cas de Conseil restreint à six Administrateurs, la proposition devra recueillir au moins cinq (5) voix.

Article 7

7. Comité d'experts et Commissions

7-1. Le Comité d'experts de l'Académie d'Ostéopathie CEAO

Ce comité est constitué des rapporteurs ou suppléants des commissions et comités de l’Académie d’Ostéopathie de France. Il désigne un Rapporteur qui convoque les Membres du CEAO, détermine l'ordre du jour et rapporte auprès du Conseil d'Administration la teneur des débats. L'auteur de la convocation fixe librement la date, l’ordre du jour, et le lieu de la réunion. Les Membres du CEAO sont convoqués aux séances par tout moyen, même verbalement. Le Rapporteur pourra appeler toute personne à assister aux séances du CEAO. La durée du mandat du Rapporteur est fixée par le CEAO.

Rôle du CEAO :

- répondre à toutes sollicitations émanant du conseil d'administration de l'Académie
- proposer la création de nouvelles commissions, comités...
- veiller à faire respecter le devoir de vitalité des différents Membres titulaires
- s’occuper en lien avec le CLS, de la publication des communiqués et divers rapports des commissions et comités.

Les dossiers de candidatures des futurs membres titulaires sont soumis au CEAO. Après examen, le mandant est invité à se présenter lors d’une prochaine réunion. La décision de titularisation est prise à la majorité des deux tiers des membres du CEAO présents ou représentés. Puis elle est transmise au CA pour validation.

7-2. Les Commissions (propositions en Annexe III)

Les Commissions sont mises en place par le CA sur proposition du CEAO.

7-2.1. composition des Commissions

Elles sont composées de membres dont la demande a été agréée par le rapporteur de la commission.
Chaque membre participant à une Commission est tenu « d'un devoir de vitalité » au sein de cette Commission.
Chaque membre peut participer à plusieurs commissions pour lesquelles il a postulé auprès du CA.
Chaque Commission peut solliciter les compétences de toutes personnes ou institutions susceptibles de l’aider dans l’avancement de ces travaux.
Chaque Commission est animée par un rapporteur et un suppléant ; ce sont des membres titulaires.

Le Membre Titulaire est un membre actif de l'Académie à jour de cotisation, qui souhaite participer à l’avancée et/ou à la mise en place des commissions et comités de l’Académie. Le candidat titulaire se doit de présenter une lettre de motivation précisant ses champs de compétence, les différentes commissions pour lesquelles il est postulant et un curriculum vitae. Ce projet est transmis à la CAR pour validation administrative, puis au comité d’experts de l’Académie (CEAO) ; celui-ci convoquera le candidat lors d'une réunion pour se présenter et développer son projet. Après en avoir délibéré, le CEAO transmet son avis au CA qui prononce ou non la titularisation.

7-2.3. rôle des Commissions

Les Commissions émettent des communiqués ou des rapports qui doivent être validés en Conseil d’Administration de l’Académie et votés en en séance plénière avant d’être communiqués et diffusées.
Les Commissions communiquent, chaque année au CEAO, un rapport sur l'avancée ou les résultats de leurs travaux et études ; ce projet fait l'objet d'un compte-rendu lors de l'AG par le rapporteur du CEAO.
Les commissions ont pour vocation de produire des écrits sur l’avancée de leurs travaux.

Article 8

8. Règles de publication

8-1. Le Comité de Lecture Scientifique (CLS)

8-1-1. Constitution :

Le Comité de Lecture Scientifique est constitué comme suit :

- du Président de l’AO en tant que directeur de la publication du Journal de l’Académie, assisté du Vice-président chargé des relations intérieures ;
- du rapporteur du CEAO ;
- du rédacteur en chef du Journal de l’Académie ;
- et de toute autre personne sollicitée par le CLS pour sa qualité d’expert.

8-1-2. Fonctionnement :

Le Comité de Lecture Scientifique :

- avalise ou non la décision des lecteurs sollicités par celui-ci ;
- assure le suivi des modifications ;
- est chargé de mettre à jour, faire évoluer et rédiger les règles de publications.

8-2. Propriété intellectuelle, contrats et publication

8-2-1. Propriété intellectuelle :

Pour tous les travaux réalisés par les Membres de l'Académie d'Ostéopathie de France, les Membres conviennent d'adopter les dispositions ci-après :

- Les travaux réalisés par un Membre, dans le cadre de l’Académie d'Ostéopathie France, notamment dans le cours de ses fonctions dans l'Académie d'Ostéopathie France, ou par l'utilisation des moyens de l'Académie d'Ostéopathie de France, ou de données procurées par elle, seront la propriété de l'Académie d'Ostéopathie de France.

En conséquence, l'Académie d'Ostéopathie de France exercera sur ces travaux la totalité des droits moraux et patrimoniaux de l'auteur prévus par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toutefois, le Membre conservera le droit d'utiliser les enseignements qu'il aura tirés de l'étude et de la réalisation des travaux.
Il conservera également le droit d'utiliser pour lui-même les travaux auxquels il aura participé.

L'Académie d'Ostéopathie de France mettra à la disposition de ses Membres ces travaux. Cette mise à disposition n'aura pas pour effet de concéder un droit quelconque sur ces travaux.

- Les autres travaux réalisés par un Membre resteront sa propriété.

Dans ce cas, le Membre s'interdit, sauf accord de l'Académie d'Ostéopathie de France qui reste libre de fixer les conditions et modalités, toute utilisation pouvant évoquer l'appartenance à l'Académie d'Ostéopathie de France, et toute référence qui puisse établir ou rappeler, directement ou indirectement, son appartenance à l'Académie d'Ostéopathie de France, ou d'une façon qui laisserait supposer une approbation de ces travaux par l'Académie d'Ostéopathie de France.

Le Membre s'engage néanmoins à mettre à la disposition de l'Académie d'Ostéopathie de France ses travaux.

Cette mise à disposition n'aura pas pour effet de concéder un droit quelconque sur ses travaux.

- Lors de toutes publications, l'Académie d'Ostéopathie de France s’oblige à citer, nommément, les auteurs des travaux.

8-2-2. Contrats et publication

L'Académie d'Ostéopathie de France pourra conclure nom et pour le compte de ses membres, les contrats d'édition relatifs aux travaux réalisés par ses membres, et dont elle n'a pas la propriété intellectuelle.
De son côté, l'Académie d'Ostéopathie de France s'engage à ce que seuls ses membres bénéficient des avantages financiers négociés avec l'éditeur.
Le membre restera néanmoins libre de conclure directement ou par l'entremise du tiers de son choix un contrat d'édition. Si les conditions qui lui sont proposées s'avèrent plus intéressantes dans ce cas, il devra préalablement communiquer à l'Académie d'Ostéopathie de France, tous les renseignements relatifs au contrat d'édition projeté.
L’Académie d'Ostéopathie de France réglera, au nom et pour le compte de ses membres, la rémunération convenue avec l'éditeur, et se réservera, au titre de la rémunération de son entremise.

- 1° Un pourcentage prélevé sur les droits d'auteur variables comme suit :

………………………….

- 2° « X » ouvrages (le nombre d'ouvrages réservés peut varier en fonction du nombre d'ouvrages édités ou vendus).

………………………….

Article 9

9. Le Centre de Documentation et Information (CDI) :

Un conservateur est désigné pour une durée indéterminée par le Conseil d’Administration, après avis du CEAO. Le conservateur pourra ne pas être membre de l’Académie d’Ostéopathie de France et être rétribué pour ses fonctions.

Les parutions Apostill

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