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Statuts de l'Académie

ARTICLE 1

1. But de l’Association :

Il est formé entre les soussignés et toutes personnes dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, une association à but non lucratif qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901, son Décret d'application du 16 août 1901, tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts.
Elle a pour dénomination : Académie d'Ostéopathie de France, et pour sigle : AO
Elle se définit comme une assemblée experte et indépendante, lieu d'échanges et de réflexion sur la tradition, la philosophie, la recherche et l'art de l'ostéopathie.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège Chez Mr Vergnettes, au 41, Boulevard St Germain 75005 Paris.

Elle a pour but de :

- recueillir et transmettre les bases du concept de l'ostéopathie d’Andrew Taylor Still, leur développement et leur évolution ;
- définir l'Ostéopathie dans ses paramètres, philosophique, sémantique, épistémologique,
- éthique, scientifique et technique ;
- donner un avis sur les questions d'ordre philosophique, scientifique, et technique concernant l'ostéopathie ;
- promouvoir et/ou organiser la recherche scientifique et historique en ostéopathie, en définir l'éthique ;
- répondre aux demandes d'expertises en ostéopathie ;
- promouvoir et/ou organiser la formation professionnelle continue en ostéopathie ;
- mettre en place une banque de données et créer un Centre de Documentation et d’Information ;
- offrir une tribune ;
-  offrir un support de publication ;
-  susciter et entretenir des relations d'échange tant au niveau national qu'international.

ARTICLE 2

2. Les moyens d'action matériels et administratifs de l'association sont :

-  un Centre de Documentation et d'Information (CDI) ;
-  un site Internet ;
-  des départements de recherche ;
-  un Comité d’Etudes de l'Académie d'Ostéopathie, (CEAO) ;
-  un Comité de lecture scientifique, pour le support de publication ;
-  des journées scientifiques, une tribune et des publications.

ARTICLE 3

3-1. Les membres de l'association

Les membres apportent à l'association, pour la réalisation de ses buts, toutes leurs connaissances et leur activité dans le cadre académique.
L'adhésion comporte pour tous les membres l'obligation de respecter le règlement intérieur, le code de déontologie élaboré par le Conseil d’Administration.
L'association se compose de trois catégories de membres.
Seuls  les membres actifs ont un droit de vote simple dans toutes les Assemblées Générales.
Les trois catégories sont définies comme suit :

3-1-1. Les membres d'honneur

Il s'agit de toute personne physique ou morale, qui rend ou a rendu des services signalés à l'association et qui lui apporte son soutien. Il n'est pas nécessairement ostéopathe.
Cette qualité est conférée par le Conseil d’Administration qui statue sur proposition du Président du Conseil d'Administration et du Rapporteur du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie.
Il ne peut pas être nommé en qualité de membre de droit du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie, ni du Conseil d'Administration.
3-1-2. Les membres bienfaiteurs

Il s’agit de toute personne qui soutient les buts de l’association. Ils apportent à l’association des ressources matérielles ou financières.

3-1-3. Les membres adhérents

3-1-3-1. les membres actifs

Il s'agit de personnes physiques, ostéopathes, exerçant l'ostéopathie à titre exclusif, dont les autres caractéristiques et prérogatives sont définies au Règlement Intérieur de l’Association.
Cette qualité est requise pour devenir membre titulaire (cf. Règlement Intérieur).
Les Membres Titulaires sont des membres actifs distingués de l’Académie d’Ostéopathie de France, dont la définition figure au Règlement Intérieur. Ce sont les membres qui constituent les comités et les commissions de l’Académie. Ils sont tenus d'un « devoir de vitalité ».
Les Membres Fondateurs sont les membres actifs qui sont à l'origine de la constitution de la première AG de l'AO.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle, fixée par l’AG.

3-1-3-2. les membres associés

Il s’agit de personnes désirant participer activement au fonctionnement de l'Académie  d’Ostéopathie de France dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères pour être membres actifs (cf. Règlement Intérieur).
La qualité de membre associé lui est conférée par le Conseil d’Administration qui statue après examen de son dossier de candidature.
Il ne peut pas être nommé en qualité de membre de droit du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie, ni du Conseil d’Administration.
Les membres associés versent une cotisation annuelle, fixée par l’AG.

ARTICLE 4

4. Les cotisations

Le montant des cotisations est voté chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle est la même pour tous les adhérents à l’exception de cas particulier exposé au RI.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs en sont dispensés.

ARTICLE 5

5. Conseil d'Administration (CA)

L'association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de neuf (9) Administrateurs élus par l'Assemblée Générale.
Le président est membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein, le Trésorier, le Secrétaire, les deux (2) Vice-présidents et les Responsables de Secteur.
Les Administrateurs sont désignés au scrutin secret pour trois (3) ans, par l'Assemblée Générale Ordinaire, et choisis dans la catégorie des membres actifs. La durée des fonctions des Administrateurs prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat desdits membres.

Sont inéligibles au Conseil d’Administration :

- les membres associés, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs ;

- les membres de l’Académie d’Ostéopathie, participant au bureau ou au Conseil d'Administration d'une association regroupant des ostéopathes ou d'un registre professionnel, d’un syndicat ou assumant une responsabilité administrative au sein d’un établissement d’enseignement de l’ostéopathie.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale qui peut décider, soit de ratifier la nomination de l’Administrateur coopté, soit d'élire un autre membre en remplacement. Le mandat de l’Administrateur ainsi élu prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat de l’Administrateur remplacé.
Le renouvellement des Administrateurs a lieu par tiers chaque année.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs.
Chaque Administrateur peut se faire représenter aux séances du Conseil d’Administration par un autre Administrateur, chaque Administrateur ne pouvant détenir qu'un pouvoir en sus du sien.

5-1. Le Président

Le Président est soumis aux mêmes conditions d’inéligibilité que les autres membres du Conseil d’Administration.
Le Président est élu, sur un programme d’activité d’orientation générale, par l’Assemblée Générale. Son programme d’orientation devra avoir reçu l’aval du Conseil d’Administration après consultation du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie.
En cas de vacance de la présidence, le Président est remplacé par le vice-président en charge des relations extérieures ou à défaut par le membre le plus âgé du Conseil d’Administration pour le temps restant à courir jusqu’à l’Assemblée Générale suivant la vacance, où il est procédé à l’élection d’un nouveau Président (cf. règlement intérieur).

Pouvoirs du Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur que le Conseil d'Administration établira. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il convoque le Conseil d'Administration. Il préside toutes les assemblées et dirige les débats. Il propose au Conseil d’Administration les personnes susceptibles de devenir membres d'honneur de l'Académie.
Il peut assister aux séances de tout comité, commission, et/ou groupe de travail de l’Académie avec droit de vote.
En outre, il est le directeur de publication du Journal de l’Académie.

5-2. Bureau du Conseil d’Administration et pouvoir des Administrateurs

Le bureau du Conseil d’Administration se compose du Président, du Trésorier, du Secrétaire, et de deux Vice-présidents. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Conseil d’Administration choisit parmi les Administrateurs, les membres du bureau à l’exception du Président.
Le Conseil d’Administration choisit parmi les Administrateurs les responsables de secteurs.

5-2-1. Pouvoir des Vice-présidents au nombre de deux (2)

Chacun est en charge d’une partie du fonctionnement administratif de l’Académie. La répartition des fonctions et rôles se fait au sein du Conseil d’Administration, après la désignation du Secrétaire et du Trésorier.
Les fonctions et rôles dévolus aux Vice-présidents sont fixés dans le règlement   intérieur.

5-2-2. Pouvoirs du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige également les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d'Administration, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement administratif de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécifique prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août l901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

5-2-3. Pouvoirs du Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

5-2-4. Pouvoir des Chargés de Secteur au nombre de quatre (4)

Chacun est en charge d’une partie du fonctionnement administratif de l’Académie. La répartition des fonctions et rôles se fait au sein du Conseil d’Administration, après la désignation du Secrétaire et du Trésorier.
Les fonctions et rôles dévolus aux Chargés de Secteur sont fixés dans le règlement intérieur.

5-3. Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il convoque les Assemblées Générales.
Le Président et le Trésorier ne peuvent faire d’achat d'un montant supérieur à 1500 € hors taxes, location ou autre acte important de gestion, nécessaires au fonctionnement de l'association, sans avoir au préalable sollicité l'autorisation du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte dont il contesterait l'opportunité, même si cet acte entre dans ses attributions, sauf recours à une autorisation de l'assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut procéder aux délégations de pouvoirs jugées utiles.
Le Conseil d’Administration désigne les membres, adhérents de l’Académie appartenant ou non au Conseil d’Administration, chargés de représenter l’Académie dans les structures où sa présence est sollicitée.
Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale la création d'établissements de l'association ou de comités locaux, dont l'organisation et le fonctionnement seront fixés par le règlement intérieur.

5-4. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart des Administrateurs. L'auteur de la convocation fixe librement la date, l’ordre du jour, et le lieu de la réunion.
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tout moyen, même verbalement. L'auteur de la convocation pourra appeler toute personne à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration.
La présence des deux tiers au moins des Administrateurs est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. A défaut de quorum, la réunion est reportée ; le quorum sur deuxième convocation est inchangé.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association dans le registre prévu à cet effet. Tout adhérent peut en obtenir copie à ses frais.

5-5. Indemnités

A la suite d’ordre de mission, les Administrateurs et les membres ont vocation à recevoir une indemnité. Le montant de cette indemnité est fixé par le Conseil d’Administration et est destiné à combler partiellement le manque à gagner du praticien durant la période où il est absent de son cabinet en raison de l’exercice de sa mission.
D’autre part, les remboursements de frais doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications.

ARTICLE 6

6. Admission et Radiation

L’admission est décidée par le Conseil d'Administration à partir du dossier adressé par le demandeur et des compléments d’information obtenus par l’Administrateur en charge du dossier, les candidatures des futurs membres titulaires sont soumises au CEAO (cf. règlement intérieur).
Les décisions de rejet d'une candidature ou de radiation doivent être motivées et communiquées à l'intéressé.

La qualité d’adhérent de l'association se perd :

- par la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration ;

- par le décès ;

- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves laissés à l'appréciation du Conseil d’Administration.

L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications. En cas de désaccord, l'intéressé pourra soumettre le litige à la plus proche Assemblée Générale qui le tranchera. Dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale, l'intéressé sera suspendu de ses fonctions et attributions au sein de l'association.

ARTICLE 7

7. Comités et Commissions

7-1. Le Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie (CEAO)

Le Comité d'Etudes est constitué des rapporteurs ou suppléants des commissions et comités de l’Académie d’Ostéopathie de France (cf. règlement intérieur).
Il répond à toutes sollicitations émanant du conseil d'administration de l'Académie (cf. règlement intérieur).
Les décisions du CEAO sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le CEAO se réunit au moins une fois par trimestre.

7-2. Les Commissions

Après avis du Comité d’Etude et/ou sur proposition éventuelle de celui-ci, le Conseil d’Administration décide de la création de Commission. Le Conseil après avis du CEAO nomme les membres titulaires qui participent aux Commissions (cf. règlement intérieur).

ARTICLE 8

8. Comité de Lecture Scientifique

Un comité de lecture scientifique est constitué dans le but de rendre un avis sur :

- les articles proposés à la publication du journal de l’Académie d’Ostéopathie de France, « ApoStill » ;

- les abstracts proposés pour la tribune, le symposium…

- les communiqués de l’Académie ;

- et tous documents rédigés pour la communication interne ou externe de l’Académie lorsque le bureau le sollicite.

Sa constitution ainsi que son mode de fonctionnement sont définis au règlement intérieur.

ARTICLE 9

9. Centre de Documentation et d’Information

Tous les travaux et études tant internes qu'externes à l'Académie seront recensés dans un Centre de Documentation et d'Information de l'Académie (CDI). Le CDI sera également constitué d’un fonds de bibliothèque pluridisciplinaire.
Sauf accord écrit entre le prêteur, le responsable du CDI et le Président, la documentation et le fonds de bibliothèque seront la propriété de l’Académie.
La politique du CDI sera établie par le responsable de la commission CDI. Elle sera soumise à l’approbation du Président de l’Académie.
Le budget de fonctionnement du CDI sera déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.
La consultation des documents au CDI sera libre pour tous les adhérents de l'Académie à jour de leur cotisation.
Un règlement intérieur en précisera les modalités d’organisation et de fonctionnement du CDI.

ARTICLE 10

10. Assemblée Générale

L'assemblée générale de l'association comprend les membres de l’Académie, les membres titulaires, les membres fondateurs, les membres associés, les membres étrangers et les membres d'honneur. Seuls « les Membres, les Membres Fondateurs et les Membres Titulaires » ont un droit de vote simple dans toutes les Assemblées Générales.
Ont le droit d'y assister et doivent être convoqués tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Tout Membre a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre, auquel il donne un pouvoir à cet effet. Aucun Membre ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs en sus du sien pour une même assemblée.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses adhérents. Les convocations nominatives sont adressées à chaque adhérent au moins quinze (15) jours à l'avance.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Si un quart au moins des membres en fait la demande, au plus tard dix (10) jours avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée, le Conseil d’Administration inscrira à l'ordre du jour les questions supplémentaires qui lui seront soumises. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf en ce qui concerne la révocation des Administrateurs qui peut intervenir à tout moment. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle entend également le rapport du Comité d’Etudes de l’Académie d’Ostéopathie.
Elle approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des Administrateurs. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président ou au Trésorier pour toutes les opérations pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ne seraient pas suffisants. Elle fixe le montant des cotisations annuelles des adhérents sur proposition du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les adhérents de l'association, en même temps que la convocation à l'assemblée.
Sauf application des dispositions de l'article 5-5, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés. Elle ne délibère valablement que si le quart au moins de ses Membres sont présents. A défaut de quorum, la réunion est reportée à quinzaine, la deuxième réunion ne nécessitant aucun quorum.
Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre spécifique et signées par le Président et le Secrétaire. Tout adhérent peut en prendre connaissance au siège de l'association ou s'en faire délivrer copie à ses frais.

ARTICLE 11

11. Ressources annuelles 

11-1. Les recettes annuelles de l'association se composent :

- des cotisations des membres ;

- des revenus des publications éditées par l'association ;

- des revenus des prestations fournies par l'association ;

- des subventions publiques ;

- et de toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements.

11-2. Tenu de la comptabilité 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. L'exercice comptable est d'une durée de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le cas échéant, chaque établissement de l'association ou comité local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

ARTICLE 12

12. Modification des statuts et dissolution

12-1. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Académie à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration peut nommer le cas échéant une commission en charge de l’évolution et de  la rédaction des articles des statuts de l’Académie d’ostéopathie de France.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les adhérents au moins quinze (15) jours à l'avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres de l’Académie présents ou représentés.

12-2. Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins, les deux tiers (2/3) des membres de l’Académie à jour de cotisation.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres de l’Académie présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres de l’Académie présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 13

13. Surveillance, Règlement Intérieur et Code de Déontologie.

13-1. Obligation Administrative

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présents sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège.

13-2. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale, déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Le Conseil d’Administration peut nommer le cas échéant une commission en charge de l’évolution et de  la rédaction des articles du règlement intérieur de l’Académie d’ostéopathie de France.

13-3. Code de Déontologie

Il est rédigé et tenu à jour un Code de Déontologie annexé au Règlement Intérieur. Il est préparé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il détermine l’ensemble des devoirs qui s’imposent à tout adhérent de l’Académie d’Ostéopathie de France, pour en garantir l’éthique.

Le Conseil d’Administration peut nommer le cas échéant une commission en charge de l’évolution et de  la rédaction des articles du code de déontologie de l’Académie d’ostéopathie de France.

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